Actualités

Dispositifs médicaux : les organismes attribuant les "UDI" sont désignés

07/06/2019


Les organismes officiellement chargés de mettre en œuvre un système d'attribution d'identifiants uniques des dispositifs médicaux ("IUD", ou "UDI" en anglais) viennent d'être désignés par la Commission européenne pour une durée de cinq ans à compter du 27 juin 2019. Il s'agit de:

a)  GS1 AISBL
b)  Health Industry Business Communications Council (HIBCC)
c)   ICCBBA
d)  Informationsstelle für Arzneispezialitäten — IFA GmbH 

Dans le cadre des Règlement (UE) 2017/745 et  Règlement (UE) 2017/746, le fabricant d'un dispositif médical est tenu d'attribuer un identifiant unique des dispositifs («IUD») pour en assurer la traçabilité. Pour ce faire, le fabricant ne peut appliquer que les normes de codification prévues par les entités d'attribution désignées par la Commission européenne.

Plus d'information dans la Décision d'exécution (UE) 2019/939