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Modification des règles applicables aux matériaux en plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

15/09/2020


Selon la réglementation applicable aux matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Règlement UE 10/2011), seules les substances figurant sur la liste de l’Union des subs¬tances autorisées (cf Annexe I) peuvent être utilisées dans la fabrication de tels produits.

Toutefois, les sels (y compris les sels doubles et les sels acides) d’aluminium, d’ammonium, de baryum, de calcium, de cobalt, de cuivre, de fer, de lithium, de magnésium, de manganèse, de potassium, de sodium et de zinc des acides, phénols ou alcools autorisés, bien que non énumérés dans cette liste, sont autorisés sous réserve de respecter les arti¬cles 8, 9, 10, 11 et 12 du Règlement UE 10/2011.

Le nouveau Règlement 2020/1245 vient remplacer cette exception par : «a) tous les sels de substances pour lesquelles le mot “oui” est indiqué dans la colonne 2 du tableau 1 de l’annexe II des acides, phénols ou alcools autorisés, et sous réserve des restrictions énoncées dans les colonnes 3 et 4 de ce tableau». De plus, il modifie les annexes I, II, IV et V de la précédente réglementation.

Enfin, le nouveau texte prévoit un délai supplémentaire pour les matériaux et objets en matière plastique mis sur le marché pour la première fois avant le 23 mars 2021. Ces derniers peuvent continuer d’être mis sur le marché jusqu’au 23 septembre 2022 et ce, jusqu’à l’épuisement des stocks.

Consulter le Règlement 2020/1245.