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Dérogations pour certains contrôles de productions biologiques

08/07/2020


A partir du 8 juillet 2020, certaines dérogations sont mises en place dans le contrôle des productions biologiques. Cette décision s’inscrit dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et s’applique en cas de restrictions de circulation imposées par des mesures nationales.

Ces dérogations concernent notamment la possibilité de remplacer certaines inspections physiques par des contrôles virtuels, comme les inspections annuelles ou les inspections à des fins de renouvellement de preuve documentaire des opérateurs biologiques.

De plus, les visites de contrôle aléatoires supplémentaires ne couvriront plus que 5% des opérateurs sous contrat, contre 10% auparavant, et ce jusqu’au 31 décembre. Les inspections annuelles de l’organisme de contrôle peuvent être remplacées par un audit de surveillance annuel, effectué par tout moyen de communication à distance disponible.

Pour consulter le règlement, cliquez ici.

Pour plus d’informations, contactez-nous : info@entreprise-europe-sud-ouest.fr