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La nouvelle Directive relative aux droits d'accise est publiée

02/03/2020


Le nouveau cadre régissant le régime général des droits d'accises est fixé par la Directive (UE) 2020/262 du Conseil du 19 décembre 2019 établissant le régime général d’accise. 

Ce texte, qui est une refonte de l'ensemble des directives précédentes applicables aux produits soumis à accises, établit le régime général des droits d’accise frappant directement ou indirectement la consommation des produits suivants: produits énergétiques et électricité, alcool et boissons alcoolisées, tabacs manufacturés. Il détaille les conditions et modalités relatives à la perception de l’accise sur les produits.