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Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) : déclarez vos importations jusqu'au 1er mars 2024 !


Afin de faciliter la déclaration des opérateurs qui ont rencontré des difficultés et qui n’ont pas encore soumis leur rapport trimestriel du MACF, une nouvelle fonctionnalité a été mise à disposition depuis le 1er février dans le registre transitoire européen: «demander une soumission différée», avec un délai supplémentaire de 30 jours (soit jusqu’au 1er mars 2024) pour soumettre leur rapport MACF.

Pour mémoire, si vous importez de pays tiers à l’Union européenne, pour votre compte (directement ou par l’intermédiaire d’un représentant en douane) des marchandises mises en « libre pratique » dans l’Union européenne qui relèvent de l’une ou plusieurs des nomenclatures combinées (NC) listées à l’Annexe I (page 39) du Règlement n°2023/956, vous étiez soumis pour la 1ère fois à une obligation de déclaration dans le registre MACF au plus tard le 31 janvier 2024 des émissions intrinsèques totales de gaz à effet de serre de vos marchandises importées durant le dernier trimestre 2023.

Les exclusions sont les suivantes :

  • Si la valeur intrinsèque de vos marchandises n’excède pas par envoi 150€ ;
  • Si elles sont destinées à être utilisées dans le cadre d’activités militaires ;
  • Si elles sont importées de pays listés au point 1 de l’Annexe III du Règlement n°2023/956.

Si vous n'avez pas pu respecter cette échéance, les autorités recommandent fortement de soumettre un rapport, même incomplet, dans les meilleurs délais sachant que vous aurez toujours la possibilité de modifier vos rapports après soumission jusqu'au 31 juillet 2024.

A noter : il ne s’agit pour l’instant que d’une obligation de déclaration et non d’une obligation de paiement des quotas carbone correspondants.

Pour plus d’informations :

 

 

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