Le SME Fund qui vise à aider les dépôts de brevets, marques & dessins et modèles en Europe est reconduit pour 2023 !
Doté d'une enveloppe de 27,1 millions d'Euros, les PME peuvent bénéficier d'une aide directe de :
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1500 EUR pour les activités liées aux brevets (disponibles ultérieurement pour les entreprises françaises, probablement vers le mois de mars)
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1000 EUR pour les autres activités, liés aux marques et dessins & modèles
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Les critères à respecter : être une PME établie en Europe, déposer un titre de Propriété Industrielle auprès d'un office de l'UE.
