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Instrument PME : des changements pour la phase 2 à partir d'octobre 2019

01/04/2019


Le 5 juin 2019 sera la dernière possibilité de déposer un dossier Instrument PME Phase 2 dans sa forme actuelle. A partir de la "cut-off" du 9 octobre, on parlera d'EIC Accélérateur pilote (EIC Accelerator Pilot) pour la phase 2 de l'instrument PME.

L'EIC Accélérateur pilote ambitionne de soutenir plus efficacement les innovations de rupture créatrices de marchés portées par les PME européennes. L'accent sera mis sur des projets portés par des Start-up et PME innovantes sur lesquels les investisseurs publics ou privés ne vont pas car le risque est fort.

Les projets seront désormais portés par une seule PME (plus de consortia de PME).

Le financement des projets EIC Accélérateur pilote va également évoluer. 2 types de financements seront possible pour les PME :

  • Subventions à 70% (tout comme l'actuel Instrument PME) pour les projets allant du TRL 6 à 8.
  • Blended finance ou subventions + equity (prise de capital) pour les activités dont le TRL est supérieur à 8.

Les PME sélectionnées auront le choix, mais à l'issue des évaluations, certaines candidatures pourront être qualifiées en financemennt mixte.

L'évaluation en 2 étapes devrait être maintenue, ainsi que les 3 critères actuels (Excellence, Impact et mise en oeuvre). A propositions égales, le critère Impact fera la différence.

De nouveaux guidelines pour les proposants sont attendus.

Rappel :

  • Prochaines dates limites de dépôt des propositions Phase 2 Instrument PME : 3 avril et 5 juin 2019
  • Première date limite de dépôt des propositions EIC Accélérateur Pilote : 9 octobre 2019 (date susceptible d'être modifiée)

Nous attirons également votre attention sur la disparition de l'Instrument PME Phase 1 après le 5 septembre 2019.

Lire notre article précédent sur ce sujet.

Les membres du consortium Entreprise Europe Sud-Ouest France sont à votre disposition pour vous accompagner : info@entreprise-europe-sud-ouest.fr