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Covid-19: Autorisation d'exportation temporaire pour les équipements de protection individuelle

18/03/2020


En raison de la pandémie du Covid-19, certains équipements de protection individuelle sont désormais soumis à une autorisation d’exportation depuis le 14 mars et pour une durée de six semaines.

Les équipements concernés sont :

  • les lunettes et visières de protection
  • les écrans faciaux
  • les équipements de protection bucco-nasale
  • les vêtements de protection
  • les gants

Une autorisation d’exportation sera nécessaire à l’exportation de ces équipements de protection vers des pays tiers à l’UE, que ces équipements soient ou non originaires de l’UE. Sans la présentation d’une telle autorisation d’exportation, l’exportation est interdite. Cette autorisation est délivrée par les autorités compétentes de l’Etat membre dans lequel l’exportateur est établi. Le délai de traitement de la demande d’exportation est fixé à 5 jours maximum, sauf circonstances exceptionnelles et pour des raisons dûment justifiées.

En France, les demandes d’autorisation d’exportation devront être adressées au Service des Biens à Double Usage (SBDU) qui les traitera dans des délais ne pouvant excéder 5 jours ouvrables à compter du jour où toutes les informations requises auront été fournies. Elles devront être adressées sous forme dématérialisée, accompagnée d’une lettre de contexte, à l’adresse suivante : doublusage@finances.gouv.fr

La lettre de contexte doit contenir les informations suivantes :
– le contexte particulier de la demande ;
– s’il s’agit d’un projet isolé ou susceptible d’être réitéré ;
– la part que représente le projet dans les capacités (stock ou production) du demandeur ;
– toute information complémentaire de nature à identifier parfaitement le destinataire et le besoin.

La décision est notifiée à l’exportateur par voie dématérialisée à l’adresse courriel ayant servi à l’envoi. L’absence de réponse du SBDU au-delà de 5 jours signifie que l’autorisation d’exportation est refusée.
Des instructions plus détaillées seront prochainement diffusées via un avis aux opérateurs et mises en ligne sur les sites Internet de la DGDDI et du SBDU.

Accéder au règlement d'exécution

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