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La liste des biens à double usage soumis à des contrôles dans l’Union européenne est modifiée à effet du 12/01/2023 pour tenir compte des évolutions en la matière des accords internationaux auxquels participe l'UE.

On entend par «biens à double usage»," les produits, y compris les logiciels et les technologies, susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire; ils incluent les biens susceptibles d’être utilisés aux fins de la conception, de la mise au point, de la fabrication ou de l’utilisation d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de leurs vecteurs, y compris tous les biens qui peuvent à la fois être utilisés à des fins non explosives et intervenir de quelque manière que ce soit dans la fabrication d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs;"

Pour plus d'information sur la modification par le réglement 2023/66 et la liste mise à jour : EUR-Lex - 32023R0066 - FR - EUR-Lex (europa.eu)