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En Europe, chaque opérateur qui exerce une activité de production biologique doit le notifier aux autorités compétentes de son Etat sur la base d’un modèle harmonisé. Ce modèle, disponible sous forme électronique dans le système TRACES, vient d’être modifié pour intégrer la référence à la signature électronique du certificat.

Consulter le Règlement délégué (UE) 2023/207 qui apporte la modification.