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Le règlement (UE) n° 649/2012 met en œuvre la convention de Rotterdam sur le commerce international de certains produits chimiques et pesticides dangereux.  

Son annexe I établit: 

• la liste de produits chimiques soumis à notification d'exportation;
• la liste de produits répondant aux critères pour être soumis à la procédure PIC (à savoir la procédure de consentement préalable en connaissance de cause au titre de la convention de Rotterdam);
• la liste de produits soumis à la procédure PIC.

Ces listes viennent d'être actualisées. Pour consulter les produits chimiques qui y sont ajoutés, cliquez ici.