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Journal Officiel de l'UE : changement de structure (numérotation et mode de consultation) depuis le 1er octobre


Depuis le 1er octobre 2023, le Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) en version électronique (la seule faisant foi juridiquement depuis 2013) n’est plus une compilation d'actes avec une table des matières et un numéro par série et par jour. Chaque acte (réglement, directive...) est publié individuellement en tant que Journal officiel faisant foi au format PDF avec un numéro. Les différentes séries (L et C) sont conservées. 

Pour en savoir plus, consultez cette vidéo sous-titrée. 

Pour mémoire, le Journal officiel de l’Union européenne est la publication officielle des actes juridiques de l’UE, des autres actes et des informations officielles des institutions, organes et organismes de l’UE. Il est publié sur EUR-Lex du lundi au vendredi (et en cas d’urgence, les samedis, dimanches et jours fériés) dans toutes les langues officielles de l’UE au moment de la publication.

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