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Modifications apportées au Règlement relatif aux dispositifs médicaux


La Commission européenne a apporté des modifications au Règlement relatif aux dispositifs médicaux en ce qui concerne l’attribution d’identifiants uniques des dispositifs hautement individualisés.

En l’occurrence, le Règlement délégué (UE) 2023/2197 ajoute des précisions sur l’attribution des numéros IUD des lentilles de contact, dans la Partie C de l’Annexe VI du Règlement dispositifs médicaux. 

Pour voir les changements, cliquez ici.

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