Actualités

De nouvelles dispositions complètent les normes de commercialisation des fruits et légumes


Les normes européennes de commercialisation applicables au secteur des fruits et légumes viennent d’être complétées par de nouvelles dispositions [Règlement délégué (UE) 2023/2429] : des informations à fournir tout au long de la chaîne d’approvisionnement, des mentions particulières pour le stade de la vente au détail, des exigences de conformité pour les produits importés...
Le détail de la norme générale de commercialisation est présenté à l’annexe I, partie A, du Règlement. Des normes spécifiques de commercialisation sont prévues à l’annexe I, partie B pour les pommes, agrumes, kiwis, laitues, chicorées frisées et scaroles, pêches et nectarines, poires, fraises, piments doux ou poivrons, raisins de table, tomates et bananes.

Le respect de ces normes est garanti par des contrôles de conformité que les Etats membres doivent mettre en œuvre dans le cadre du nouveau règlement d’exécution (UE) 2023/2430, publié le même jour au Journal Officiel de l’UE. Ces contrôles de conformité seront effectués de façon sélective, sur la base d’une analyse de risques et avec une périodicité appropriée. Plus d’information dans le règlement d'exécution ici.

 

.1
.2