Actualités

Prolongation des règles d'origine transitoires pour les accumulateurs et véhicules électriques post Brexit


L’accord de commerce et de coopération post Brexit prévoit l’entrée en vigueur progressive de règles d’origine spécifiques aux produits pour les accumulateurs et véhicules électriques. Les autorités européennes et britanniques ont exprimé leurs préoccupations quant aux défis que pose l’application de ces règles à l’assemblage de véhicules électriques dans l’Union européenne et au Royaume-Uni.

L’application des règles d’origine transitoires spécifiques à ces produits a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2026. Dès lors, les règles spécifiques prévues à l’annexe 3 de l’Accord de commerce post Brexit ne commenceront à s’appliquer qu’à partir du 1er janvier 2027.

Pour consulter la décision , cliquez ici.  

 

.1
.2