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Des modifications viennent d’être apportées à la Directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). On peut citer la création d’une nouvelle catégorie d’EEE “Panneaux photovoltaïques” pour permettre de les dissocier de la catégorie 4 « Gros équipements ». A noter également la responsabilité des producteurs de panneaux photovoltaïques d’assurer le financement de la collecte, du traitement, de la valorisation et de l’élimination respectueuse de l’environnement des DEEE issus de panneaux photovoltaïques provenant des ménages mis le marché à partir du 13 août 2012.

Les États membres ont jusqu’au 9 octobre 2025 pour transposer ces règles dans leur droit national.

Plus d'information dans la Directive (UE) 2024/884.