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Nouvelles exigences harmonisées dans le cadre du Règlement Dispositifs médicaux


La Commission européenne vient actualiser les normes harmonisées applicables à certains types de dispositifs médicaux à travers deux décisions d'exécution, publiées au Journal officiel de l'Union européenne en avril:

  • la décision d'exécution (UE) 2025/679 concerne la stérilisation des dispositifs médicaux. Elle ajoute des exigences relatives aux dispositifs médicaux stérilisés de façon terminale et à ceux soumis à un traitement aseptique.
  • la décision d’exécution (UE) 2025/681 ajoute plusieurs normes harmonisées concernant les gants médicaux non réutilisables (exigences et essais pour la détection de l’absence de trous et pour propriétés physiques) et les équipements pour le transport de patients en ambulance (sont visés les brancards et chaises motorisées).

Pour rappel: les dispositifs conformes aux normes harmonisées, ou à des parties pertinentes de ces normes, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne doivent être présumés conformes aux exigences de sécurité du Règlement Dispositifs médicaux. 

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