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REACH : modification de l'Annexe XVII en ce qui concerne les phtalates

19/12/2018


Le Règlement (UE) 2018/2005 modifie l'Annexe XVII du Règlement REACH pour l'utilisation des quatre phtalates que sont le DEHP, le DBP, le BBP et le DIBP. 

A partir du 7 juillet 2020, ces phtalates ne pourront pas être mis sur le marché dans des articles, individuellement ou dans toute combinaison, à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids de matière plastifiée présente dans l'article, sauf pour les articles limitativement énumérés. 

Pour rappel, l'Annexe XVII concerne les restrictions applicables à la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation de certaines substances et préparations dangereuses et de certains articles dangereux.

Pour en savoir plus concernant les nouvelles restrictions d'utilisation de ces quatre substances, consultez le Règlement (UE) 2018/2005