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REACH : l’ECHA publie ses conseils aux déclarants de substances chimiques

01/04/2019


Dans le cadre de son rapport annuel d’évaluation, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a constaté que de nombreux dossiers d’enregistrement de substances étaient incomplets et nécessitaient des informations complémentaires de la part des déclarants.

Le rapport souligne que sur 286 dossiers d’enregistrement évalués (la plupart concernant des substances préoccupantes), l'ECHA a dû demander aux déclarants des informations supplémentaires démontrant que la substance est utilisée de façon sûre dans 211 cas.

Afin d'améliorer l'efficacité de son travail de contrôle des enregistrements, l’ECHA a formulé des conseils concernant la qualité des informations fournies dans le cadre des dossiers d’enregistrement de substances. Parmi ces conseils à destination des déclarants, on retrouve des recommandations précises portant sur le dossier d’enregistrement en tant que tel, l’identification de la substance, la classification et l’étiquetage, la caractérisation des risques ou encore sur les exigences requises en matière d'informations sur la substance. 

L’ECHA souhaite ainsi que les déclarants soient proactifs et vérifient l’exactitude des informations fournies avant soumission de leur dossier d'enregistrement auprès de l'ECHA.

Vous pouvez consulter la liste complète des recommandations de l’ECHA ici (en anglais).
Consultez le rapport annuel d’évaluation de l’ECHA.