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Produits chimiques: les annexes du règlement CLP sont modifiées

29/03/2019


Les annexes I à VI du règlement CLP (CE 1272/2008 - relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques) sont modifiées pour s'adapter aux progrès techniques et scientifiques.

Ces modifications concernent :

  • l’instauration d’une nouvelle classe de danger pour les explosibles désensibilisés ;
  • l’instauration d’une nouvelle catégorie de danger dans la classe de danger des gaz inflammables ;
  • des adaptations des critères relatifs aux substances et mélanges qui dégagent des gaz inflammables au contact de l’eau ;
  • des adaptations des dispositions générales de classification de la forme aérosol des mélanges et de certains détails des définitions et critères de classification, selon le cas, concernant les classes de danger des explosibles, des gaz inflammables, des liquides inflammables, des matières solides inflammables, de toxicité aiguë, de corrosion/irritation cutanée, des lésions oculaires graves/irritation oculaire, de sensibilisation respiratoire et cutanée, de mutagénicité sur les cellules germinales, de cancérogénicité, de toxicité pour la reproduction, de toxicité spécifique pour certains organes cibles et de danger par aspiration ;
  • certaines mentions de danger et certains conseils de prudence

L’application du règlement modificatif est différée au 17 octobre 2020 afin de laisser le temps aux fournisseurs de substances et de mélanges de s'adapter aux nouvelles dispositions.

Pour en savoir plus, consultez le règlement (UE) 2019/521.