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REACH : clarification des dispositions relatives à l’enregistrement des substances bénéficiant d’un régime transitoire

23/10/2019


Le règlement d’exécution (UE) 2019/1692 clarifie les dispositions relatives à l’enregistrement des substances qui bénéficient d’un régime transitoire au titre du règlement REACH. 

Ces dispositions portent sur :

  • Le calcul des quantités de substances bénéficiant d’un régime transitoire
  • Les exigences d’enregistrement applicables à certaines substances en petites quantités bénéficiant d’un régime transitoire
  • Les obligations en matière de partage de données après l’enregistrement
  • Les obligations de s’informer et le partage des données en ce qui concerne les substances bénéficiant d’un régime transitoire

Le régime transitoire s’achèverait au 31 décembre 2019.