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La Commission européenne précise les règles concernant des spécifications harmonisées relatives au marquage des produits en plastique à usage unique applicables aux :

• des serviettes hygiéniques, des tampons et des applicateurs de tampon (annexe I)
• des lingettes humides, à savoir des lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques (annexe II)
• des produits du tabac avec filtres et des filtres commercialisés pour être utilisés en combinaison avec des produits du tabac (annexe III)
• des gobelets pour boissons (annexe IV)

L’emplacement, la dimension et le modèle du marquage sont détaillés dans ce règlement.