Actualités

Le gouvernement britannique retarde les contrôles des marchandises aux frontières de l’UE

18/03/2021


Le gouvernement britannique, conscient de l'ampleur et de l'importance des défis auxquels les entreprises sont confrontées pour s'adapter aux nouvelles exigences et faire face au COVID, annonce un  calendrier modifié pour l’introduction des contrôles aux frontières de l’UE :

  • Les exigences de notification préalable pour les produits d’origine animale, certains sous-produits animaux et les aliments à haut risque d'origine non animale ne seront pas requises avant le 1er octobre 2021. Les exigences de certificat sanitaire d'exportation pour produits d’origine animale et certains sous-produits animaux entreront en vigueur à la même date.
  • Les déclarations douanières d’importation seront toujours requises, mais la possibilité d'utiliser le système de déclaration différée, y compris la soumission de déclarations supplémentaires jusqu'à six mois après l'importation des marchandises, a été prolongée jusqu'au 1er janvier 2022.
  • Les déclarations de sûreté et de sécurité pour les importations ne seront pas requises avant le 1er janvier 2022
  • Les contrôles SPS (sanitaires et phytosanitaires) pour les produits d’origine animale, certains sous-produits animaux et les denrées alimentaires ou aliments pour animaux à haut risque qui ne sont pas d’origine animale ne seront pas nécessaires avant le 1er janvier 2022. A partir de là, ils auront lieu aux postes de contrôle aux frontières.
  • Les contrôles pour les plantes à haut risque auront lieu aux postes de contrôle frontaliers, plutôt qu'au lieu de destination comme maintenant, à partir du 1er janvier 2022.
  • Des exigences de notification préalable et des contrôles documentaires, y compris des certificats phytosanitaires, seront exigés pour les végétaux et produits végétaux à faible risque, à partir du 1er janvier 2022.
  • À partir de mars 2022, des contrôles aux postes frontières auront lieu sur les animaux vivants et les végétaux et produits végétaux à faible risque.

NB : Les négociants qui acheminent des marchandises vers la Grande-Bretagne seront toujours tenus de remplir une déclaration en douane complète lorsque les marchandises entreront sur ce territoire.

Source : https://questions-statements.parliament.uk/written-statements/detail/2021-03-11/hcws841