FRANCE | SUD-OUEST.
Le Site Internet https://www.entreprise-europe-sud-ouest.fr/ est le site du projet South West Enterprise Europe Sud-Ouest France « SWEEN-France » co-financé par EISMEA/ Commission européenne, dans le cadre du Programme Single Market et mis en œuvre sur les Régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine par le présent Consortium créé pour cela.
Rappel des objectifs du projet SWEEN-France
Accompagner les entreprises dans leurs projets de développement, d'innovation et d'internationalisation grâce à :
Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit : RGPD « Règlement Général sur la Protection des Données ») et à la loi française 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés ») modifiée, le Consortium en charge du projet SWEEN-France met en œuvre des mesures techniques, juridiques et organisationnelles renforcées pour protéger les données à caractère personnel des utilisateurs de ce site Internet. Vous trouverez ci-après une information détaillée sur le traitement de vos données collectées par le Consortium, lors de vos interactions sur ce site. L’ensemble des termes généralement utilisés en la matière est défini à l’article 4 du RGPD et dans la Loi Informatique et Libertés.
Responsable des traitements effectués sur le présent site web
CCI Occitanie, coordinateur du Consortium
5, rue Dieudonné Costes
31700 Blagnac
Représentée par son Président, Jean-François REZEAU
Comment vos données personnelles sont-elles collectées sur ce site ?
Vous êtes amenés à communiquer des Données vous concernant, à l’occasion de votre navigation sur ce Site, par :
Finalités de la collecte
Bases légales de la collecte
Catégories de personnes concernées
Catégories de données à caractère personnel traitées
Durée de conservation
Les Données à caractère personnel sont conservées par le Consortium pour les durées suivantes :
Sécurité des données collectées sur ce site
Conformément aux dispositions légales applicables, le coordinateur du Consortium, Responsable des traitements effectués sur ce site, met en œuvre des mesures techniques, juridiques et organisationnelles renforcées pour protéger les données à caractère personnel collectées contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé. Cela se traduit notamment par un encadrement spécifique de l’utilisation des Données par nos conseillers, des mesures de sécurité technique ainsi que par la sélection de Sous-Traitants répondant aux normes édictées par la réglementation en vigueur, au regard de la finalité et de la typologie des Données collectées.
A cet égard, le Consortium fait appel aux sous-traitants suivants :
Qui est susceptible d’accéder aux données ainsi collectées ?
Ces accès sont encadrés par un dispositif contractuel rappelant à chacun des sous-traitants ou partenaires ci-dessus énoncés, les devoirs de confidentialité qui leur incombent et leurs obligations en matière de protection des Données à Caractère Personnel, telles qu’édictées par le RGPD et la Loi Informatique et Libertés.
Quels sont vos droits ?
Vos droits, détaillés ci-après, pourront s’appliquer à votre situation, en fonction des circonstances exactes.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données sur ce site par les membres du Consortium, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) :
Modifications de la présente politique
Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour assurer le respect des évolutions de la réglementation. Nous vous invitions à la consulter régulièrement.
Date de mise à jour : 04/04/2022
