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Dans le cadre d’un montage d’un projet de recherche ou d’un projet collaboratif financé par l’UE, il est indispensable de signer un accord de consortium qui va régir la relation entre les partenaires.

Le DESCA est un modèle d'accord de consortium qui offre un cadre de référence fiable pour les consortiums de projets. C’est une première étape vers un accord plus adapté au consortium, régissant la répartition des obligations et attendus de chacun des partenaires.

nitiée par les principaux groupes de parties prenantes du 7e Programme Cadre, et mise à jour au fur et à mesure des programmes, l'initiative DESCA cherche à équilibrer les intérêts de toutes les catégories de participants : grandes et petites entreprises, universités, instituts de recherche publics et privés, dans l’esprit de la Responsible Partnering Initiative.

DESCA est un modèle d’accord de consortium simple et complet, composé de plusieurs modules et options de clause, permettant une flexibilité maximale, en fonction des différents projets. Des notes d'explication avec des exemples concrets et  détaillés sur les différentes options et clauses sont fournis tout au long du modèle.

L'accord de consortium modèle DESCA est spécifiquement conçu pour les projets de recherche collaboratifs tels que les « Actions de recherche et d'innovation » et les « Actions d'innovation » d'Horizon Europe. Le nouveau modèle d'accord de consortium DESCA a été développé par le DESCA Core Group, un groupe de travail coordonné par Fraunhofer et Helmholtz et qui comprend KoWi ainsi que l'ANRT, EARTO, LERU, VTT et ZENIT.

Lien vers les modèles téléchargeables et mis à jour du DESCA 2.0