FRANCE | SUD-OUEST.
Le plafond des aides de minimis a été augmenté, passant à 300 000 € sur une période de trois exercices fiscaux glissants à partir du 1er janvier 2024. Auparavant, ce seuil était de 200 000 €.
La Commission européenne a récemment pris des mesures pour ajuster les règles relatives aux aides dites "de minimis" , qui sont des formes d'aides d'État accordées à des entreprises mais dont le montant est limité. Ces ajustements, prévus par le règlement 2023/2831, sont entrés en vigueur le 1er janvier 2024. La principale modification concerne l'augmentation du plafond de ces aides, passant de 200 000 € à 300 000 € sur une période de trois ans. Ces ajustements s'inscrivent dans une volonté de favoriser la croissance économique tout en garantissant une régulation efficace des aides publiques dans l'Union européenne. En relevant le seuil, l'objectif est de fournir un soutien financier accru aux entreprises tout en assurant la transparence et la conformité avec les réglementations de l'UE.
