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Conformément au cadre européen de certification de cybersécurité défini dans le règlement (UE) 2019/881 (Cybersecurity Act), la Commission européenne est venue préciser dans un nouveau règlement, les rôles, les règles et les obligations, ainsi que la structure du 1er schéma européen de certification de cybersécurité (EUCC) fondé sur des critères communs. Ce schéma EUCC propose et fournit des règles et procédures de certification européennes harmonisées pour les produits TIC tout au long de leur cycle de vie afin de les rendre plus fiables pour les utilisateurs.

Ce 1er schéma reprend les caractéristiques des différents schémas de certification nationaux rassemblés au sein d'un Accord de Reconnaissance Mutuelle (ARM dit "SOG-IS").

D'autres schémas de certification sont en cours d’élaboration dans le cadre du Cybersecurity Act (pour la certification des services Cloud en Europe et pour la 5G, ses services et ses usages).

► Accéder au texte du nouveau Réglement 2024/482