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Le 4 avril 2024, l’Union européenne et le Canada ont actualisé leur accord sur le commerce des vins et spiritueux à travers la décision 1/2024 du Comité mixte. Cette décision vise à refléter les évolutions récentes du secteur et à renforcer la reconnaissance mutuelle.
L'objectif principal de cette décision est d'actualiser les listes de produits vitivinicoles et spiritueux reconnus par les deux parties, en tenant compte des évolutions réglementaires et des nouvelles indications géographiques protégées. Ces modifications visent à renforcer la protection des appellations d'origine et à faciliter le commerce bilatéral entre l'Union européenne et le Canada dans le secteur des vins et spiritueux.

Principales modifications de l'Accord :

• Annexe I : Mise à jour des définitions et normes techniques pour harmoniser les pratiques.

• Annexes III(a) et III(b) : Ajout de nouvelles indications géographiques protégées pour mieux valoriser les appellations locales.

• Annexe IV(a) : Modernisation des procédures de reconnaissance des pratiques œnologiques.

• Annexe VI : Révision des règles d’étiquetage pour plus de clarté et de transparence envers les consommateurs.

Cette décision, qui devra entrer en vigueur le 1er juin 2025, renforce la coopération entre l'Union européenne et le Canada dans le domaine des vins et spiritueux, en assurant une protection accrue des indications géographiques et en harmonisant les normes techniques. Elle contribue ainsi à faciliter les échanges commerciaux, à promouvoir la qualité des produits et à soutenir les producteurs des deux régions.