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Proposition de report de l'application du Règlement sur les Dispositifs médicaux

26/03/2020


La Commission européenne prépare une proposition pour repousser d'un an l'application du Règlement 2017/745 relatif aux Dispositifs médicaux, initialement prévue le 26 mai 2020. Elle devrait être soumise début avril au Parlement et au Conseil européens pour une adoption rapide. 

Lire le communiqué de presse.