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Déclaration d'échange des biens (DEB) : du changement pour 2022


Des changements sont à prévoir à compter du 1er janvier 2022 en matière de Déclaration d'Echanges de Biens (DEB). 

Ces changements impliquent la création de deux déclarations distinctes à remplir, en remplacement de la DEB :

  • la déclaration d'enquête statistique pour le volet douanier : il s'agit d'une enquête mensuelle statistique sur les échanges de biens intra-UE dans le cadre de l'élaboration des chiffres du commerce extérieur.
     
  • l’état récapitulatif, pour le volet fiscal :  il s’agit d’informations fiscales destinées à la DGFIP et à l’échange entre services fiscaux des États membres pour le contrôle de la TVA intra-UE.

Le portail « DEB sur le WEB », permettant aux opérateurs de faire les déclarations, va être adapté pour faire apparaître distinctement la saisie de l’«état récapitulatif TVA » et la saisie de « la réponse à l’enquête statistique ».  

Pour plus d'informations : note des Douanes cliquez ici.