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06/10/2020 NB THIS EVENT HAS PASSED

Webinaire TVA Intracommunautaire et Prestations de services : maîtriser les mécanismes et obligations

RÉUNION/ATELIER D’INFORMATION
 

La CCI Occitanie, membre du réseau Entreprise Europe, organise un webinaire sur la fiscalité des prestations de services dans l’Union européenne. Ce sujet reste complexe malgré la réforme de simplification de 2010. La difficulté à qualifier une opération et un système fiscal en pleine évolution ne facilitent pas la compréhension des entreprises. De plus, de nouveaux dispositifs s’appliquent depuis 2019 notamment concernant les prestations à destination des particuliers.

  • Que prévoit le régime général / quelles prestations en sont exclues ?
  • Qu’est-ce qu’une prestation de services à l’export ?
  • Faut-il s’identifier à la TVA intracommunautaire hors France ?
  • Comment facturer une vente accompagnée de prestations annexes (installation, montage, entretien, réparation) ?
  • Qui est concerné par le régime des prestations numériques ?
  • Quand et comment remplir une DES ?

Vérifiez vos connaissances et mettez à jour vos fondamentaux en participant à ce webinaire animé par Robert GUYON, conseiller EEN et expert TVA auprès de la Commission européenne.

Le mardi 6 octobre de 10h à 12h - Inscription en ligne.

 

Contact local :

Emilie VICQ - e.vicq@occitanie.cci.fr - 05 62 74 20 65