Agenda

Dans un monde où l’innovation technologique accélère, la propriété intellectuelle devient un levier essentiel pour sécuriser ses actifs numériques et préserver son avantage concurrentiel. Mais comment protéger efficacement un logiciel, en particulier lorsqu’il intègre de l’intelligence artificielle ?

Pour répondre à ces questions, CAP’TRONIC et Enterprise Europe Network réunissent des experts de premier plan : l’INPI pour vous éclairer sur les cadres légaux, et le cabinet ARGYMA, Conseil en Propriété Industrielle, spécialisé en électronique et IA, pour des recommandations pratiques. Des entreprises de la Région partageront leur expérience concrète en matière de protection de logiciel.
Que vous soyez entrepreneur, développeur ou dirigeant, cette conférence vous apportera des clés précieuses pour sécuriser et valoriser vos innovations. Alors, sans plus attendre, entrons dans le vif du sujet !

Dates et lieux :

•   Jeudi 05 juin 2025 de 13h45 à 17h30 – CCI Occitanie - 5 rue Dieudonné Costes - 31700 BLAGNAC 
•   Mardi 17 juin 2025 de 13h45 à 17h30 – CCI Hérault - Hôtel Saint-Côme Montpellier centre - 32 Grand Rue Jean
    Moulin - 34000 MONTPELLIER

PROGRAMME:

• 13h45 – Accueil des participants (café d’accueil)
• 14h00 – Introduction des organisateurs : CCI OCCITANIE /Enterprise Europe Network - CAP’TRONIC – EDIH OccitanIA
• 14h10 – 14h30 : Europe & IA : actualités (IA Act…) et initiatives de soutien - Emilie VICQ & Jennifer SAUSSEDE - Enterprise Europe Network / CCI Occitanie
• 14h30 – 15h30 : Les outils et les différentes formes de protection des innovations - Philippe LUCAS & Ngo Thien NAM- INPI
  •   L’e-Soleau
  •   Le service d’entiercement proposé par l’INPI
  •   Le certificat d’utilité
  •   La demande provisoire de brevet
  •   La protection des bases de données par le droit sui generis
  •   L’incidence de l’utilisation d’outils numériques sur les droits de propriété intellectuelle (DPI)
• 15h30 – 16h05 : Protection du logiciel intégrant de l’IA - Philippe LUCAS & Ngo Thien NAM- INPI et Guillaume MILCENT - ARGYMA (Conseil en Propriété Industrielle)
  •   Protection du logiciel via le droit d’auteur
  •   Brevetabilité d’un logiciel,
• 16h05 – 17h : Eclairage sur les différents thèmes vus par un cabinet conseil - Guillaume MILCENT - ARGYMA (Conseil en Propriété Industrielle)
  •   Démarches pour se protéger
  •   Bonnes pratiques, (confidentialité, traçabilité des travaux, etc.)
  •   Retour d’expérience,
  •   Aspects contractuels avec des partenaires (laboratoires, BE…)
  •   Comment réagir face à une contrefaçon
  •  Témoignage SNCF - Salah Dîn DAOUADI
• 17h00– 17h20 : Témoignage de Daniel LEROY, CEO ALLIANTECH
• 17h20 – 17h30 : Échanges avec les participants

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