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Le Règlement européen 2018/858 du 30 mai 2018 prévoit les prescriptions techniques et les procédures visant à assurer la conformité des nouveaux types de véhicules à moteur et de leurs remorques avec les prescriptions européennes en matière de sécurité et de protection de l’environnement.

Le nouveau Règlement 2024/1257 vient compléter ces exigences de réception des véhicules à moteur afin de mettre le marché en conformité avec le Pacte Vert pour l’Europe. L’objectif du texte est de tendre vers une mobilité à émission nulle et un environnement propre qui stimule l’innovation et préserve la primauté technologique de l’Union européenne dans le secteur du transport routier.

Les exigences du Règlement s'appliquent de manière différée :

• A partir du 29 novembre 2026 pour les nouveaux types de véhicules catégories M1 et N1
• A partir du 29 mai 2028 pour les nouveaux types de véhicules des catégories M2, M3, N2, N3, O3 et O4
• A partir du 1^er juillet 2028 pour les nouveaux types de pneumatiques de la classe C1
• A partir du 1^er avril 2030 pour les nouveaux types de pneumatiques de la classe C2
• A partir du 1^er avril 2032 pour les nouveaux types de pneumatiques de la classe C3
• A partir du 1^er juillet pour les véhicules des catégories M1 et N1 construits par des petits constructeurs
• A partir du 1^er juillet 2031 pour les véhicules des catégories M2, M3, N2 et N3 construits par de petits constructeurs.

Attention, l’article 11 §3 du Règlement est applicable à partir du 29 mai 2028. Cet article autorise les autorités nationales compétentes en matière de réception de continuer à accorder des extensions aux réceptions UE par type au regard des émissions d’origine. A partir de la même date, la vente ou l’installation sur un véhicule de tels systèmes anti-pollution de remplacement, à moins qu’ils ne soient réceptionnés par type, sera interdite. 

Pour consulter le texte et les nouvelles exigences environnementales : cliquez ici.