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Le Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et déchets de batteries vient d’être publié. Il fixe des exigences en matière de durabilité, de sécurité, d’étiquetage, de marquage et d’information pour autoriser la mise sur le marché ou la mise en service de batteries au sein de l’Union européenne. Il établit également des exigences minimales relatives à la responsabilité élargie des producteurs, à la collecte et au traitement des déchets de batteries ainsi qu’à la communication d’informations.

Imposant le marquage CE de conformité, il s’applique à toutes les catégories de batteries à l’exception de celles incorporées dans des équipements :

• utilisés à des fins militaires; 
• destinés à être lancés dans l’espace.

Il sera applicable à compter du 18 février 2024 et abrogera la directive 2006/66/CE sur les piles et accumulateurs à partir du 18 août 2025 (sauf exceptions prévues pour certaines dispositions cf. articles 95 et 96 du règlement). 

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