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Le 27 mai dernier, les membres de l’Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont adopté le Traité sur la propriété intellectuelle, qui prend en compte les ressources génétiques et les savoirs traditionnels connexes dans les dépôts.

Ce Traité instaure un cadre mondial qui vise à renforcer la transparence du système des brevets en introduisant notamment une obligation de divulgation pour les brevets qui touchent des effets techniques sur des ressources génétiques ou qui sont dérivés des savoirs traditionnels connexes.

L’UE a joué un rôle important dans des négociations et à l’aboutissement d’un consensus mondial. A noter que les discussions se sont étalées sur près de 20 ans, afin de prendre en compte les évolutions technologiques et la prise en compte des notions de patrimoine mondial en matière de données génétiques.

Détail du traité de l’OMPI sur ce lien.