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Le nouveau Règlement délégué (UE) 2024/3085 modifie le cadre réglementaire des pratiques œnologiques autorisées pour tenir compte du progrès technique (Règlement délégué 2019/934). 

Parmi les évolutions, on peut citer les procédés œnologiques autorisés, ainsi que les conditions et les limites de leur utilisation (tableaux 1 et 2) qui ont fait l'objet de modifications et de clarifications de certaines informations; par exemple l’expression «traitements par la chaleur» a été complétée par une énumération des grandes catégories de traitements par la chaleur visées dans les fiches de l’OIV. Cela a aussi été fait pour les traitements par le froid.

Il est prévu une période de transition pour les produits de la vigne qui seraient produits avant la date d’application de ce règlement : ils peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine jusqu’à épuisement des stocks

Consutler le Règlement délégué (UE) 2024/3085