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A l'attention des fabricants de produits de construction ! Le nouveau Règlement (UE) 2024/3110 va remplacer progressivement le Règlement actuel de référence (n°305/2011). 

Ce nouveau cadre fixe les conditions applicables à la mise sur le marché et à la mise à disposition sur le marché européen de produits de construction. Il détermine les règles harmonisées permettant d’exprimer les performances environnementales et de sécurité des produits de construction en fonction de leurs caractéristiques essentielles, y compris en ce qui concerne l’évaluation du cycle de vie. Il précise les exigences relatives aux produits de construction en matière d’environnement, de fonctionnalité et de sécurité.

Le Règlement établit également les droits et les obligations des fabricants de produits de construction et leurs composants, ainsi que les obligations incombant aux autres acteurs fournissant des services liés à la fabrication et à la commercialisation de ces produits.  

Il est prévu une application progressive du texte, avec comme 1ère échéance le 7 janvier 2025 pour une grande partie des dispositions, le 8 janvier 2026 pour d'autres et enfin le 8 janvier 2027 pour les sanctions. 

Consulter le texte du Règlement ici.