FRANCE | SUD-OUEST.
A travers un projet de Règlement, la Commission européenne souhaite améliorer l’accès aux données relatives aux substances chimiques en supprimant les obstacles techniques et administratifs.
Cette intitiative repose sur le principe selon lequel les données doivent être faciles à trouver et à réutiliser, tout en étant interopérables et sécurisées pour une transparence accrue. Elle devrait permettre également aux autorités de l’UE et aux autorités nationales, le cas échéant, de faire procéder à des essais et à la surveillance des substances chimiques prévus par le cadre réglementaire.
Après un premier appel à contributions pour préparer le texte, la Commission lance de nouveau une consultation pour recueillir le point de vue des entreprises à propos du projet de règlement. Vous pouvez donner votre avis jusqu’au 4 avril en cliquant ici.
