FRANCE | SUD-OUEST.
| Fiches pratiques | Résumé | Date |
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| TVA pour les Ventes à Distances (B2C) intracommunautaires | Présentation des nouvelles règles de TVA applicables aux ventes à distance effectuées entre les entreprises françaises et leurs consommateurs particuliers dans l'Union européenne et au Royaume-Uni. | 07/12/2021 |
| EUROSTARS | Présentation du dispositif de financement Eurostars qui vise à soutenir les projets innovants de PME menés en partnariat bilatéral avec des centres de recherches basés ailleurs qu'en France. | 03/2019 |
| Instrument PME | Présentation du dispositif de financement Instrument PME qui vise à permettre aux PME à haut potentiel de croissance de finaliser leurs innovations de rupture proches du marché | 03/2019 |
| Les PME dans Horizon 2020 | HORIZON 2020 est le programme de financement européen de la recherche et de l’innovation pour la période 2014-2020. Doté de 70,2 milliards d’euros, il est structuré en 3 priorités. | 03/2019 |
| Projets collaboratifs | Objectif : soutenir des partenaires de différents pays, du monde académique et industriel pour travailler ensemble, en concertation et complémentarité sur un même projet pour développer de nouveaux produits, procédés ou services, chacun y apportant ses compétences et expertises spécifiques et complémentaires de celles de ses partenaires. | 03/2019 |
| Protocole d'accord H2020 | Modèle produit par l'IPR Helpdesk. Protocole d'accord définissant le cadre des négociations entre les partenaires d'une proposition Horizon 2020. Version anglaise. | 11/2018 |
| Accord de confidentialité unilatéral |
Modèle produit par l'IPR Helpdesk. Accord dans lequel un partenaire s’engage à garder un certain nombre d’informations confidentielles dans le cadre d’un projet. Version anglaise. |
11/2018 |
| Accord de confidentialité réciproque | Modèle produit par l'IPR Helpdesk. Accord dans lequel les partenaires s’engagent à garder un certain nombre d’informations confidentielles dans le cadre d’un projet. Version anglaise. | 21/11/18 |
| Présentations des mentions obligatoires devant figurer sur les factures émises par les entreprises dans un contexte de vente internationale | 05/2016 | |
| Le droit de la concurrence en Europe | Présentation des pratiques anticoncurrentielles interdites en Europe (ententes, aides d'Etat, abus de position dominante ...) | 12/2015 |
| Le label écologique de l'Union européenne | Cet « écolabel » a été institué par le règlement (CE) N° 66/2010. Ce texte tend à accroître l’efficacité du système volontaire d’étiquetage environnemental. | 06/2014 |
| L'écoconception des produits liés à l'énergie | La directive "ERP" s'applique aux produits liés à l'énergie (appareil domestiques, moteurs électriques ...). Elle vise à améliorer l'efficacité énergétique et à protéger l'environnement. | 02/2014 |
| Programme "Erasmus pour jeunes entrepreneurs" | Vous êtes un jeune entrepreneur et vous souhaitez vous former auprès d'entrepreneurs expérimentés ou de dirigeants de petites entreprises de l'Union européenne? Découvrez le programme d'échanges transfrontaliers "Erasmus pour jeunes entrepreneurs". | 12/2015 |
| Mention "Made in" Indication d'origine des produits | Vous souhaitez apposer la mention "made in" sur vos produits? Vous trouverez dans cette fiche pratique les règles à respecter. | 12/2015 |
| Détachement des travailleurs européens en france | Fiche pratique présentant les formalités de détachement des travailleurs européens en France. | 2013 |
| Organismes européens de délivrance des numéros de TVA intracommunautaire | Vous souhaitez réaliser des échanges intracommunautaires? Vous devez être doté d'un numéro de TVA intracommunautaire délivré par les organismes européens présentés dans cette fiche pratique. | 2013 |
| TVA - Circulation des vins dans l'UE | Facturation de la TVA dans le cadre de la vente de vins dans l'Union européenne. | 2013 |
| La directive européenne "Services" | Vous êtes un prestataire de service et vous souhaitez développer votre activité dans l'Union européenne? Découvrez cette fiche pratique sur la directive "Services" visant à faciliter l'accès aux marchés en réduisant les obstacles à la fois juridiques et administratifs, dans les pays européens. | 12/2015 |
| Marquage CE des "Machines" | Fiche pratique présentant les changements apportés par la nouvelle directive "Machines" concernant les exigences techniques et les modalités d'attestation de la conformité des machines. | 2013 |
| Déclaration européenne de services (DES) | Vous réalisez des prestations de services au sein de l'Union européenne? Vous devez établir une Déclaration Européenne de Services (DES). Cette déclaration recense les services rendus par les prestataires dans d'autres Etats membres, elle est collectée par les douanes. | 2013 |
| Marchés publics européens: régles de base à connaitre | Présentation des règles de base à connaitre en matière de marchés publics européens. | 2013 |
| Entreprises : quelles aides européennes pour votre projet | Fiche pratique présentant les aides européennes mises à disposition des entreprises par l'Union européenne. Vous trouverez, exposées dans cette fiche, les aides indirectes (prêts et garanties des organismes financiers, fonds structurels,...), les aides directes (7e PCRD),...) ainsi qu'un tableau récapitulatif des différentes aides. | 2013 |
| TVA - Vente à des personnes non assujetties ou bénéficiant d'un régime dérogatoire | Présentation des règles de facturation lorsque vos clients sont des personnes non assujetties. | 2013 |
| La reconnaissance des qualifications professionnelles en Europe | Vous souhaitez exercer votre profession dans un autre Etat membre de l'Union européenne mais vous ne connaissez pas les modalités de reconnaissance de vos qualifications professionnelles? Découvrez cette fiche pratique qui vous donnera les principales informations sur ce sujet. | 12//2015 |
| Lutte contre les retards de delais de paiement | Cette fiche pratique porte sur la nouvelle réglementation européenne en matière de retards dans les délais de paiement, avec des exemples concrets ainsi que les recours qui s’offrent à vous. | 07/2013 |
| Etiquetage des denrées alimentaires | Vous commercialisez des denrées alimentaires au sein de l’Union Européenne ? Cette fiche pratique vous présente les nouvelles exigences européennes en matière d’étiquetage. | 07/2013 |
| Injonction de payer | Procédure Européenne d'injonction de payer - IPE. Cette procédure constitue un moyen rapide pour les entreprises d’obtenir le remboursement de sommes qui leur sont dues par des débiteurs européens. | 08/2013 |
| Fiscalité de la vente de logiciels entre professionnels à l'international | Vous êtes une entreprise française, assujettie à la TVA en France, et vous vendez des logiciels à des clients étrangers assujettis à la TVA de leur pays ? Vous vous demandez comment facturer la TVA ? Cette fiche pratique vous donnera des éléments de réponse. | 09/2012 |
| REACH - "Pas de données, pas de marché" | Vous fabriquez, importez, utilisez ou distribuez des substances chimiques au sein de l'Union européenne? Vous devez respecter le règlement européen REACH qui a permis une harmonisation de l'enregistrement, de l'évaluation et de l'autorisation des substances chimiques. | 2010 |
