Guides du réseau

Guide 48 réponses pour réussir le marquage CE des Dispositifs Médicaux

Ce guide à destination des entreprises intègre les nouvelles exigences apportées par le règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux. Il vise à faciliter la compréhension de ces dispositions réglementaires pour permettre aux entreprises de les appliquer (à noter que le règlement (UE) 2017/746 n’est pas traité dans ce guide).

Création du code PIC La création du code PIC est indispensable pour soumettre une proposition sur le Portail du participant dans le cadre d'un appel à projet Horizon 2020 (projets collaboratifs, Instrument PME, Clean Sky, Fuel Cell & Hydrogen…) 
Guide marquage CE des machines Ce guide à destination des entreprises qui fabriquent, importent ou distribuent des machines au sein de l'Union européenne, vous donnera les pistes nécessaires pour vous mettre en conformité.
Guide marquage CE des Produits de construction Ce guide à destination des entreprises du secteur de la construction vous permettra de découvrir la nouvelle réglementation et vous donnera les pistes nécessaires pour vous mettre en conformité en vous posant les bonnes questions.
Le petit guide des Contrats internationaux Ce guide a pour objectif de montrer en quoi la rédaction d'un contrat est primordiale dans le cadre des échanges internationaux, mais aussi de centraliser les informations importantes dans un seul document.
La TVA intracommunautaire en 65 questions/réponses Il a pour objectif de simplifier la compréhension des règles de la TVA intracommunautaire par les entreprises, qui sont les premières à devoir s'y confronter. Il reprend la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 1er janvier 2010.
Afin d'être le plus clair possible, il se présente sous forme de questions/réponses et s'attache plus à une explication concrète et pratique qu'à une présentation juridique.

 

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