FRANCE | SUD-OUEST.
Cette fiche technique reprend les principaux éléments du règlement CLP (Classification, Labelling and packaging) qui établit une nouvelle nomenclature de classification des substances chimiques. Il détaille le calendrier et les modalités de son application, ainsi que les obligations incombant aux fabricants, importateurs, utilisateurs et distributeurs des substances visées au sein de l'Union Européenne.
Le règlement CLP (Classification, Labelling and packaging), entré en vigueur le 20 janvier 2009, établit une nouvelle nomenclature de classification des substances chimiques pour les entreprises européennes. Cette fiche technique reprend les principaux éléments de ce règlement, et détaille le calendrier et les modalités de son application, ainsi que les obligations incombant aux fabricants, importateurs, utilisateurs et distributeurs des substances visées au sein de l'Union Européenne.
Deux échéances successives, dont l'une vient de passer, ont été définies pour que les entreprises concernées se mettent en conformité :
- le 1er décembre 2010 pour les substances,
- le 1er juin 2015 pour les mélanges (voir la fiche pour plus d'informations).
