Témoignages d’entreprises

Un éclairage sur la facturation de prestations de services dans l'UE


La société Vetocom, basée à Pau, est une entreprise française spécialisée dans l’élaboration de logiciels de gestion et de facturation pour cabinets, cliniques et hôpitaux vétérinaires ayant des activités canines, mixtes, rurales et équines. Avec 20 ans d’expérience et leader sur le marché français, elle se félicite aujourd’hui de fournir plus de 1600 clients partout en France, avec un gage de qualité et de rigueur.


La société Vetocom, basée à Pau, est une entreprise française spécialisée dans l’élaboration de logiciels de gestion et de facturation pour cabinets, cliniques et hôpitaux vétérinaires ayant des activités canines, mixtes, rurales et équines. Avec 20 ans d’expérience et leader sur le marché français, elle se félicite aujourd’hui de fournir plus de 1600 clients partout en France, avec un gage de qualité et de rigueur.

Souhaitant élaborer un programme de facturation conforme à la réglementation fiscale sur les prestations de services intracommunautaires, la société a contacté les services fiscaux.

« Depuis octobre 2011, nous avons ce problème par rapport à la TVA applicable sur des prestations de services rendues par des vétérinaires sur des chevaux situés en France, mais appartenant à des propriétaires assujettis ou non, établis dans ou hors de l’UE. Nous nous sommes rapprochés des services fiscaux et d’experts comptables, consulté de la documentation… pour  finalement nous rapprocher de la CCI de Pau, sachant qu’ils avaient un pôle spécialisé dans la filière équine. Nous avons été redirigés vers les services d’Entreprise Europe de la CCI de région Aquitaine, afin de leur demander conseil.

L’intervention a été rapide, claire, pertinente et documentée, ce qui est très positif ! Les services d’Entreprise Europe nous ont fourni une étude personnalisée, avec la réglementation fiscale applicable, ainsi que les règles de facturation détaillées cas par cas.

De plus, les services Entreprise Europe se sont rapprochés des Finances Publiques, afin d’avoir confirmation de leur position sur la réglementation applicable, et donner poids à leurs réponses. Aujourd’hui, on sait à quoi s’en tenir ! »

Contact : Claude Labourel - contact@vetocom.fr